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L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, dont les mentions figurent ci-après au titre des obligations issues de la LCEN.

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• Contact téléphonique : 1007
• Site web : https://www.ovhcloud.com

Établissement de liens hypertextes

Le site peut renvoyer, par voie de liens hypertextes, vers des sites exploités par des tiers. Aucun d'eux ne dépend de l'éditeur : sa responsabilité ne saurait être engagée à raison de leur contenu.

Tout lien dirigé vers le présent site peut être établi librement, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux droits de l'éditeur. L'éditeur se réserve d'en demander le retrait.

Convention relative à l'administration de la preuve

Les fichiers journaux conservés par les systèmes de l'éditeur, avec les garanties de sécurité requises, sont admis comme preuve des échanges intervenus.

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, un écrit sous forme électronique a la même valeur qu'un écrit sur support papier, pourvu que l'identité de son auteur soit établie.

Loi applicable et règlement des différends

Les présentes mentions relèvent exclusivement du droit français, nonobstant le lieu de consultation du site.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents. Les dispositions impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.

Titularité des droits de propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du présent site, y compris leur architecture et leur mise en forme, relèvent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La titularité en revient à l'éditeur ou à ses ayants droit.

Toute copie, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, est subordonnée à l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Le manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Portée des informations et régime de responsabilité

Les contenus mis en ligne sont fournis à titre purement indicatif. L'éditeur souscrit une obligation de moyens s'agissant de leur exactitude et de leur mise à jour, sans garantie que ceux-ci soient exempts d'inexactitude.

Il est expressément rappelé que le site a pour seul objet la mise en relation. Les demandes de devis sont gratuites et n'emportent aucun engagement. Les prix, délais et prestations procèdent des seules entreprises sollicitées à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

Recours à la médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables, il est loisible au consommateur de saisir sans frais un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable adressée à l'éditeur. Chaque partie demeure libre d'accepter ou d'écarter la solution proposée. La voie judiciaire demeure ouverte en tout état de cause.